Nous aimerions vous présenter ci-après nos Conditions Générales de Vente qui ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles UBM traite les commandes réalisées sur son site web www.monbijou.ma (« Site »).

Dans le cadre du présent Site, nous vendons des articles (« Articles ») de la Société UBM.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le Site.

Ces conditions ne concernent que les personnes de plus de 16 ans, capables juridiquement de contracter, non-commerçantes.

Il est précisé que vous pouvez conserver ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

La langue utilisée sur le Site est le Français.

UBM se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur le Site.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance, préalablement à l’envoi de votre commande, des présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Articles

Le site web www.monbijou.ma présente des Articles de type de bijoux, destinés à la vente au marché marocain. Pour plus de détails sur les articles y présentés, vous pouvez visiter les Rubriques Produits situées sur le menu principal de notre Site.

Les images des Articles sur le présent Site sont présentés à titre d’illustration uniquement. Bien que nous nous efforcions de refléter au mieux la couleur de ces Articles, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran soit exact. Les Articles qui seront reçus par vos soins, pourront légèrement différer des photographies fournies.

Toutes les tailles et mesures sont approximatives, mais nous faisons attention à ce qu’elles soient aussi précises que possible.

3. Prix

Nous prenons soin de fournir des renseignements, descriptions et prix exacts pour tous nos Articles. Nous nous réservons toutefois le droit de refuser toute commande pour laquelle les informations d’un Article sont incorrectes, notamment, mais sans s’y limiter, son prix et ses promotions.

Nous faisons notre possible pour que les prix des Articles soient exacts au moment où les informations sont indiquées sur le Site.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l’achat de l’Article en question. Le prix varie en fonction du type de l’Article commandé.

Les prix indiqués sur notre Site sont uniquement valables pour les Articles achetés sur notre Site et non sur aucune autre source.

Sauf stipulation contraire, tous les prix indiqués sur les pages présentant les Articles, comprennent les taxes de vente/TVA.

UBM se réserve le droit de modifier ses prix en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, ou en cas d’erreur typographique ou d’erreur manifeste, à tout moment sans préavis. Les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Ces changements ne seront pas appliqués aux commandes déjà passées.

Dans certaines conditions, UBM peut offrir une réduction. Les réductions sont valables pour une seule commande, elles ne sont pas cumulables, elles ne sont pas remboursables et ne sont pas transmissibles à des tiers.

4. Paiement

Les Articles sont payés à la livraison, en toute sécurité.

Tous les Articles commandés restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de votre commande.

5. Livraison

Les Articles sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez renseigné au cours du processus de commande, dans le délai indiqué dans le récapitulatif de votre commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Dans le cadre du processus de livraison, UBM ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison, dû exclusivement à une indisponibilité du client qui a passé la commande, après plusieurs propositions de rendez-vous.

Vous devez nous fournir une adresse de livraison complète et exacte. Afin d’éviter toute confusion, vous devez indiquer l’adresse de livraison ainsi que le nom du destinataire.

Nous ne pouvons être tenus responsables d’un colis livré à la mauvaise adresse ou à la mauvaise personne si vous avez mal indiqué les détails de livraison. Nous ferons tout notre possible pour livrer votre commande en temps et en heure. Cependant, il arrive que des retards soient inévitables en raison de facteurs indépendants de notre volonté comme des pénuries de matériaux, des perturbations de transport, des retards d’importation, des défaillances techniques ou des demandes plus importantes que prévu, etc.

Veuillez noter que les livraisons peuvent être retardées en période de soldes ou autres. A cet effet, si nous sommes empêchés d’effectuer la livraison par un évènement de force majeure ou un cas fortuit, le délai de livraison est prolongé en fonction de la durée de l’empêchement.

Nous ne sommes pas en mesure de livrer pendant les jours fériés, à Noël ou le jour de l’An. À ces dates, les livraisons prendront plus longtemps que de coutume. Veuillez compter un jour ouvré (lundi-vendredi, hors weekends et jours fériés) de plus que votre méthode de livraison pour déterminer votre date de livraison.

Les frais de livraison sont gratuits, pour toute commande d’Articles présentés sur le Site.

6. Garanties légales

Les ventes passées à travers le Site sont soumises aux conditions de la garantie légale.

La garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale qui vous est consentie par nos soins.

Les cas suivant ne rentrent pas dans le cadre de la garantie :

  • Les articles cassés, abîmés, salis ou usés suite à leur utilisation ainsi que les pierres et les parties d’articles ;
  • Les articles affectés par des dommages résultant d’une utilisation incorrecte, d’un manque d’attention, d’un accident ou d’une usure normale;
  • Les articles affectés par des défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des articles.

Vous pouvez exercer ces garanties en adressant votre demande via le formulaire de la page « Support Client ».

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de vos Articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le délai de rétractation expire sept (7) jours après le jour où vous-même, avez pris physiquement possession de l’Article objet de la rétractation.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, carte, etc). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par l’Article à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre déclaration correspondante, par voie électronique.

Pour respecter le délai de rétractation :

  • Vous devez nous envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration dudit délai.
  • Les Articles ne doivent pas avoir été utilisés, ouverts ou endommagés.
  • Les Articles doivent être retournés intacts et non utilisés dans leur emballage d’origine. Le cas échéant, l’emballage devra conserver le scellé d’origine.

En cas d’exercice du droit de rétractation, UBM procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et dès réception de votre part du justificatif de renvoi de l’Article à notre attention. Les frais de retour seront à votre charge dans ce cas et le remboursement est sans frais pour vous.

Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu l’Article ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de l’Article, la date retenue étant celle du premier de ces évènements.

Vous devrez nous renvoyer ou nous restituer la marchandise sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de sept (7) jours à compter du jour où vous nous aurez communiqué votre déclaration de rétractation.

Vous devez prendre en charge la perte de la valeur de l’Article retournée si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement correct de l’Article.

Si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat, veuillez nous transmettre une demande via le formulaire de la page Support Client ou nous l’envoyer par email à l’adresse « contact@monbijou.ma », en precisant les informations ci-après :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l’Article ci-dessous

  • Commandé le : (Date de la commande)
  • Reçu le : (Date de réception de la commande)
  • Nom et prénom du Client/Consommateur
  • Adresse du Client/Consommateur
  • N° de la Commande : (Spécifié dans le bon de commande reçu par email lors de votre commande)

Je certifie avoir été informé(e) (i) de mon droit de résilier le contrat portant sur la vente de l’Article identifié ci-dessus dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la réception dudit Article par moi-même ou par un tiers que j’ai désigné, autre que le transporteur, (ii) que je prend en charge les frais de retour, (iii) que l’Article doit être retourné intact, non utilisé et dans son emballage d’origine et (iv) de l’impossibilité d’exercer mon droit de rétractation sur un bien scellé qui ne peut être retourné pour des raisons de protection de la santé ou de l’hygiène dès lors qu’il a été ouvert après la réception.

Date:

Signature du Client/Consommateur :

8. Commandes

Vous pouvez passer commande, sur le Site à tout moment. Pour pouvoir traiter la Commande, le système vous demandera certaines informations personnelles.

Les informations sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

UBM se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande figurant sur le Site suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales de vente, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

9. Disponibilité

Nos Articles sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les Articles non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité.

En cas d’indisponibilité de l’Article après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le Site n’a pas vocation à vendre ses Articles en quantités importantes. Par conséquent, UBM se réserve le droit de refuser les commandes.

Comme il y a un délai entre le moment où est passée la commande et le moment où elle est traitée, le nombre d’Articles disponibles peut parfois changer. Si un Article que vous avez commandé se trouve en rupture de stock, nous vous en tiendrons informé(e) dès que possible et procèderons au remboursement intégral de la commande si nécessaire.

10. Responsabilité

UBM est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d’autres prestataires de service, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Néanmoins, UBM ne saurait être engagée si ses obligations ne sont pas remplies en cas de fait imprévisible, extérieur et insurmontable d’une mauvaise exécution ou inexécution du contrat ou imputable à un tiers ou au consommateur ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Présentent, notamment, les caractères de la force majeure les évènements suivants: grève sans préavis des services de transport, incendie des entrepôts. Dans le cadre d’internet, l’Utilisateur reconnaît qu’il peut y avoir des interruptions du service qui ne peuvent être imputés à UBM.

11. Résiliation-Règlement amiable des Litiges

En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement notre service après-vente, via le formulaire de la page Support Client.

Le Contrat peut être résilié conformément à la règlementation en vigueur.

Ces Conditions Générales de Vente sont gouvernés et interprétés selon les lois marocaines. Les parties sont soumises à la compétence exclusive des tribunaux marocains.